Les fonds de dotation, créés pour la première fois en 2008, commencent à être de plus en plus nombreux en France. Plusieurs individus préfèrent effectivement opter pour la création d’un tel organisme que de mettre en place une fondation. Les raisons de ce choix sont plus ou moins nombreuses. Vous en saurez davantage ci-dessous mais avant cela, les principes de fonctionnement de ce genre d’entité vous seront expliqués.
Comprendre les principes de fonctionnement d’un fonds de dotation
Il est tout d’abord à savoir que le fonds de dotation se définit comme étant un organisme de mécénat qui a comme principal objectif d’apporter de l’aide à une ou plusieurs autres entités à but non lucratif. Il accompagne ainsi les organismes réalisant une quelconque œuvre ou agissant pour l’intérêt général. C’est dans ce cas une entité accompagnant les organismes relatifs à un mécénat d’art, par exemple, comme le cas du fond de dotation weiss.
A cet effet, le fonds de dotation mène une collecte de fonds. Il s’agit dans ce cas d’une action n’ayant aucun bénéfice financier. L’administration d’une telle entité se fait par un conseil d’administration doté d’au minimum trois membres désignés par les créateurs de l’organisme.
La composition et les conditions relatives à la nomination des membres du conseil sont déterminées par les statuts.
Pour ce qui est du montant minimal de la dotation dite initiale, il est de 15000 Euros. Dès lors qu’il va au-delà de 1000000 d’Euros, la création d’un comité consultatif est à prévoir par les statuts lors d’un conseil.
Les atouts du fonds de dotation par rapport à une fondation
Malgré le fait que le fonds de dotation ne puisse bénéficier d’une subvention publique contrairement aux fondations, nombreux sont ceux qui optent pour cette nouvelle forme d’entité. En effet, la création d’un tel organisme intéresse de plus en plus les Français. C’est par exemple le cas du Groupe Weiss qui a opté pour une telle structure. Les avantages fiscaux que bénéficient les fonds de dotation sont les principales raisons pour lesquelles ils sont de plus en plus appréciés. Il y a effectivement une certaine réduction d’impôt de plus de 60% des sommes versées. Pour ce qui est de la gestion de l’entité, elle est beaucoup plus simple et restrictive que celle d’une fondation. Elle ne requiert que quelques membres au niveau du conseil d’administration tandis que la fondation nécessite au moins neuf membres.
Cet organisme est également soumis à des obligations assez simples en matière de comptabilité. Il est juste tenu à réaliser une déclaration de ses comptes annuels. Ce qui n’est pas le cas des fondations qui doivent généralement présenter le budget de l’exercice qui suit, le rapport dit moral et financier et autant d’autres documents spécifiques.
Les étapes relatives à la création d’un fonds de dotation
Il est avant toute chose, à savoir que les fonds de dotations artistiques et toutes les autres variétés de fonds, peuvent être créés par une personne physique ou également une personne morale. Pour la mise en place de l’organisme, le ou les fondateurs sont tenus à réaliser une déclaration simple auprès de la préfecture où sera localisé le siège social de la structure. Avant de s’y rendre, il faudrait qu’ils préparent un ensemble de documents spécifiques. Il va ainsi falloir fournir un formulaire de requête de publication dans le JOAFE ou Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises. Ce document se trouve sur le site de l’entité en question. En outre, il est nécessaire de se munir des statuts du fonds de dotation. Ceux-ci doivent informer le nom, la localisation du siège social, l’objet de l’organisme ainsi que la durée relative à sa mise en place. Aussi, une liste des individus en charge de l’administration du fonds avec leurs coordonnées respectives est également utile pour la déclaration.
Pour ainsi conclure, le fonds de dotation est une sorte de structure assez souple et procurant une certaine autonomie aux membres.